Permis de bâtir pour les panneaux solaires: est-ce obligatoire en Wallonie?

faut-il un un permis de bâtir pour les panneaux solaires en Wallonie?

Avant de se lancer dans le photovoltaïque, il convient de savoir si on a le droit de le faire et s’il faut obtenir un permis de bâtir pour les panneaux solaires. Qu’en est-il de l’installation de panneaux solaires en Wallonie ? Quels sont les prérequis légaux ? Si vous habitez ailleurs en Belgique, voici la situation pour Bruxelles et la Flandre

Permis de bâtir pour les panneaux solaires : rien au niveau de l’urbanisme!

Heureusement, contrairement à la législation française qui fait une différence selon les tailles et les hauteurs des panneaux solaires installés, l’installation de panneaux photovoltaïques en Wallonie n’est pas soumise à un permis d’urbanisme (Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) Art. 262, alinéa 2). Ainsi, peu importe la forme, la taille, la hauteur ou la puissance de vos panneaux, aucune déclaration n’est nécessaire.

Cependant, certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir profiter de ces panneaux :

  • Les panneaux solaires doivent être fixés ou intégrés dans la toiture.
  • Ils ne peuvent pas déborder du bâtiment sur lequel ils sont installés.

Permis de bâtir pour les panneaux solaires : exception pour ceux au sol!

Si vous installez vos panneaux sur un bâtiment, aucun permis d’urbanisme n’est obligatoire. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si vous souhaitez placer des capteurs au sol, l’avis d’un fonctionnaire délégué et l’intervention d’un architecte est nécessaire.

Attention toutefois : ces exceptions ne sont valables que si elles n’enfreignent pas d’autres dispositions existantes, ne portent pas sur un site ou un bien protégé, et ne nécessitent pas de préparations soumises au permis d’urbanisme (la construction d’un bâtiment à part entière, par exemple).

Afin de palier à toute éventualité, n’hésitez pas à vous tourner vers les organismes qui sauront vous donner les informations adaptées à votre situation.

Envie d’un calcul exact pour vos panneaux solaires?

Recevez jusqu’à 4 devis gratuits

Les normes de qualité et de sécurité du photovoltaïque Suite au succès des panneaux solaires, de nombreux fournisseurs et installateurs sont apparus sur le marché. Pour discerner les produits de qualité, de nombreuses normes ont vu le jour au niveau international. Certaines de ces normes sont essentielles pour bénéficier des primes disponibles lors de l’installation…

Lisez plus

Quel assurance panneaux solaires souscrire pour être à l’abri     Les panneaux solaires et leur installation ne peuvent pas se faire n’importe comment. Certaines garanties et “assurance panneaux solaires” se doivent d’être souscrites. Les installateurs ont certaines obligations envers vous, ainsi que la qualité du matériel. Il s’avère que prendre une assurance en cas…

Lisez plus

Faut-il un permis d’urbanisme panneaux solaires en Flandre et Bruxelles ?     Après avoir vu les prérequis légaux en Wallonie, les différences de législations en Flandre et Bruxelles ne sont que légères. En effet, l’installation de panneaux solaires ne nécessitent pas non plus de permis d’urbanisme dans ces régions, à quelques exceptions près. Alors,…

Lisez plus