Qu’est-ce qu’un certificat vert?

 
certificat vert
 
Le certificat vert a été créé par le gouvernement pour soutenir l’investissement dans une installation photovoltaïque et, ainsi, développer l’énergie produite à partir d’une source d’énergie renouvelable.

Les certificats verts

Les particuliers qui produisent de l’électricité grâce à leur installation photovoltaïque certifiée (pour leur propre compte ou pour le réinjecter dans le réseau public) reçoivent une compensation, appelée “certificat vert”. Le nombre de certificats verts octroyés dépend étroitement de la puissance de l’installation photovoltaïques.

Installation Nombre de certificats verts
< 5 kWc 7 CV/MWh
5 à 10 kWc 5 CV/MWh
10 à 250 kWc 4 CV/MWh
> 250 kWc 1 CV/MWh

Ils constituent donc une aide financière de l’état très importante pour les personnes ayant investi dans une installation photovoltaïques. Le certificat vert constitue également une importante production d’électricité verte.

Comment fonctionnent les certificats verts ?

Le producteur d’électricité verte reçoit un certificat de garantie d’origine établi par l’organisme de contrôle agréé. Il les remet ensuite à la CWAPE afin d’obtenir l’accord d’octroi des certificats verts. Le producteur sera inscrit dans la banque de données et bénéficiera des certificats verts pendant 10 à 15 ans.

Le producteur remettra les index de comptage tous les trois mois à la CWAPE qui fournira les certificats sur cette base.

Le producteur aura ensuite le bénéfice de les revendre à un acheteur (producteur connu).

Tous les trois mois, le GRD (gestionnaire de réseau de distribution) mesure les fournitures d’électricité. Ces dernières sont transmises à la CWAPE. Les fournisseurs et le GRD doivent donc rendre un quota de certificats verts proportionnel à la quantité d’énergie fournie sur le trimestre. Tout certificat vert manquant constitue une amende de 100€.

Il est également possible de vendre les certificats verts au gestionnaire de réseau de transport local à un prix minimum de 65€. Ils ne pourront donc plus être revendus sur le marché.

Donc n’hésitez pas à faire votre demande !

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