TVA Photovoltaïque : ce qu’il faut savoir à tout prix !
On ne présente plus la TVA. Cette taxe sur la valeur ajoutée, impôt direct payé par le consommateur qui achète des biens et collecté par les entreprises pour le compte de l’Etat. Lorsque vous achetez des panneaux solaires, vous payez donc la TVA à un taux défini. Voici 5 choses à savoir sur la TVA photovoltaïque avant de se lancer dans l’aventure!
1. En principe, le taux de TVA est de 21 %
Vous installez des panneaux solaires pour une nouvelle construction ou une maison de moins de 10 ans ?
Le taux de TVA photovoltaïque applicable à votre installation sera alors le taux classique : 21 %.
2. Le taux tombe à 6 % dans certains cas
Votre installation photovoltaïque est effectuée pour une maison de plus de 10 ans? Dans ce cas, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit : 6 %.
3. La TVA photovoltaïque peut être remboursée ou déduite de vos revenus
Il y a quelques années, un arrêt de la Cour de justice européenne a bouleversé l’économie de l’énergie solaire. Et si les particuliers produisant de l’énergie solaire pour le réseau pouvaient se faire rembourser la TVA, comme les autres fournisseurs d’énergie ?
Si cette décision n’est pas applicable à tous – mais seulement aux propriétaires de grandes installations, elle reste néanmoins intéressante si vous envisagez de vendre votre électricité.
Dans tous les cas, si vous ne vous faites pas rembourser la TVA photovoltaïque (soit parce que vous n’entrez pas dans les conditions, soit par choix), celle-ci reste déductible de vos revenus. Cette déduction est souvent un avantage plus intéressant que le remboursement pour les ménages…
4. TVA photovoltaïque et Région wallonne
Vous habitez en Région wallonne ?
La Cwape, Commission wallonne pour l’énergie, a pour mission de réguler les marchés wallons de l’énergie et du gaz. Elle publie régulièrement des précisions quant au régime TVA photovoltaïque applicable ! N’hésitez pas à consulter ses pages pour avoir une mise à jour sur la TVA panneaux photovoltaïques 2019.
5. TVA photovoltaïque et Région bruxelloise
Vous habitez en Région bruxelloise ?
Brugel, commission de régulation bruxelloise pour les marchés du gaz et de l’électricité, offre régulièrement des précisions concernant la TVA sur panneaux photovoltaïques dans sa région.
Dernièrement, la commission a remis les points sur les i : le producteur qui souhaite vendre sa production d’énergie sur le réseau pourra bientôt le faire au prix du marché de l’électricité, c’est-à-dire hors taxes et hors tarifs réseaux.
Si l’installation a une puissance inférieure ou égale à 10 kVa et que le prosumer n’a pas de numéro TVA, il ne sera pas soumis aux obligations TVA pour vendre l’excédent de sa production.
Si l’installation a une puissance supérieure à 10 kVA ou que le prosumer a déjà un numéro de TVA, il doit d’établir une facture pour revendre l’électricité injectée. Il est soumis à toutes les obligations de TVA en vigueur.
Besoin d’y voir plus clair ?
N’hésitez pas à prendre contact avec un spécialiste du photovoltaïque. Il saura vous donner les bons conseils pour vous aider à prendre les bonnes décisions en matière de panneaux solaires.
