TVA photovoltaïque : 5 choses à savoir absolument
On ne présente plus la TVA ! Cette taxe sur la valeur ajoutée est un impôt direct, payé par le consommateur qui achète des biens et collecté par les entreprises pour l’Etat. Lorsque vous achetez des panneaux solaires, vous payez donc un taux défini de TVA. Voici 4 choses à savoir sur la TVA photovoltaïque.
1. En principe, le taux de TVA est de 21 %
Vous installez des panneaux solaires dans une nouvelle construction, ou dans une maison de moins de 10 ans ?
Le taux de TVA photovoltaïque applicable à votre installation sera donc le taux classique : 21 %.
2. Le taux de TVA photovoltaïque tombe à 6 % dans certains cas
Votre installation est effectuée sur une maison de plus de 10 ans ? Dans ce cas, vous bénéficiez d’un taux de TVA photovoltaïque réduit : 6 %.
3. La TVA photovoltaïque peut être remboursée ou déduite de vos revenus
Il y a quelques années, un arrêt de la Cour de justice européenne a bouleversé le monde de l’énergie solaire. Et si les particuliers produisant de l’énergie solaire pour le réseau pouvaient se faire rembourser la TVA, comme les autres fournisseurs d’énergie ?
Si cette décision n’est pas applicable à tous – mais seulement aux propriétaires de grandes installations, elle reste néanmoins intéressante si vous envisagez de vendre votre électricité.
En tout cas, la TVA photovoltaïque, si vous ne vous la faites pas remboursée, reste déductible de vos revenus. Certains avouent que c’est un avantage souvent plus intéressant pour les ménages…
4. TVA photovoltaïque et Région wallonne
Vous habitez en Région wallonne ?
La Cwape, la commission wallonne pour l’énergie a pour mission de réguler les marchés wallons de l’énergie et du gaz. Elle nous propose régulièrement des précisions quant au régime TVA photovoltaïque applicable ! N’hésitez pas à consulter ses pages.
5. TVA photovoltaïque et Région bruxelloise
Vous habitez en Région bruxelloise ?
Brugel, la commission de régulation bruxelloise pour les marchés du gaz et de l’électricité nous offre régulièrement des précisions concernant la TVA photovoltaïque dans sa région et son actualité.
Dernièrement, elle a remis les points sur les i : le producteur qui souhaite vendre sa production d’énergie sur le réseau pourra bientôt le faire au prix du marché de l’électricité, c’est-à-dire hors taxes et hors tarifs réseaux.
Si l’installation a une puissance inférieure ou égale à 10 kVa et que le prosumer n’a pas de numéro TVA, il ne sera pas soumis aux obligations TVA pour vendre l’excédent de sa production.
Si l’installation a une puissance supérieure à 10 kVA ou que le prosumer a déjà un numéro de TVA, il doit d’établir une facture pour revendre l’électricité injectée. Il est soumis à toutes les obligations de TVA en vigueur.
Besoin d’y voir plus clair ?
N’hésitez pas à prendre contact avec un spécialiste du photovoltaïque ! Il saura vous donner les bons conseils pour vous aider à prendre des décisions en matière de panneaux solaires.
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