Législation photovoltaïque
Législation photovoltaïque
Législation photovoltaïque: La TVA applicable
En ce qui concerne la législation photovoltaïque, la TVA est de 21% mais dans certains cas 6%, si l’habitation a été construite il y a plus de 10 ans. Les propriétaires de grandes installations utilisant un réseau peuvent se faire rembourser la TVA et les autres peuvent la déduire fiscalement.
Normes de qualité
Dans le secteur des panneaux solaires, au niveau de la législation photovoltaïque, trois normes sont importantes: CEI 61215, CEI 61646 et CEI 61730. Ces normes réglementent le matériel et sont des indicateurs précieux de la qualité et de la fiabilité des installations photovoltaïques
Normes de sécurité
La certification TÜV (Technischer Überwachungs-Verein) est octroyée aux produits répondant à des exigences strictes au niveau de la technique et de la sécurité. Elle atteste de la sécurité du produit tant pour l’homme que pour l’environnement.
Certification européenne
Le Solar Keymark est une marque de certification pour les produits solaires thermiques, démontrant aux utilisateurs finaux qu’un produit est conforme à la législation photovoltaïque européenne. Le Solar Keymark vise à réduire les barrières commerciales et à promouvoir l’utilisation de produits solaires thermiques de haute qualité sur le marché européen et au-delà.
Installateurs certifiés
PVQual est un label de qualité mettant l’accent sur les systèmes solaires mais surtout sur la qualité des installateurs.
Assurance panneaux solaires
Les panneaux photovoltaïques ont une durée de vie d’environ 30 ans mais sont garantis pendant 20 à 25 ans. Il est possible de combiner une assurance supplémentaire avec suivi à distance. A noter que les panneaux sont normalement couverts par la police d’incendie du contrat d’assurance classique.
Législation photovoltaïque: Permis de bâtir
Si vous installez vos panneaux sur un bâtiment, aucun permis d’urbanisme n’est obligatoire. Inversement, si vous souhaitez placer des capteurs au sol, l’avis d’un fonctionnaire délégué et l’intervention d’un architecte est nécessaire.
Tarif prosumer : faut-il encore investir dans le photovoltaïque? Cela fait maintenant quelques mois, voire années, qu’on vous parle d’une redevance photovoltaïque. Alors que cette “taxe prosumer” devait arriver en 2025 pour les propriétaires de panneaux solaires en Wallonie, elle sera introduite dès 2020! Toutefois, tandis que le tarif prosumer vient tout juste d’être entré…
Vous souhaitez vous lancer dans l’énergie solaire mais vous aimeriez d’abord savoir ce qu’il en est de la TVA sur le photovoltaïque? Nous vous expliquons ici les 5 choses à savoir.
Les normes de qualité et de sécurité du photovoltaïque Suite au succès des panneaux solaires, de nombreux fournisseurs et installateurs sont apparus sur le marché. Pour discerner les produits de qualité, de nombreuses normes ont vu le jour au niveau international. Certaines de ces normes sont essentielles pour bénéficier des primes disponibles lors de l’installation…
Quel assurance panneaux solaires souscrire pour être à l’abri Les panneaux solaires et leur installation ne peuvent pas se faire n’importe comment. Certaines garanties et “assurance panneaux solaires” se doivent d’être souscrites. Les installateurs ont certaines obligations envers vous, ainsi que la qualité du matériel. Il s’avère que prendre une assurance en cas…
Faut-il un permis d’urbanisme panneaux solaires en Flandre et Bruxelles ? Après avoir vu les prérequis légaux en Wallonie, les différences de législations en Flandre et Bruxelles ne sont que légères. En effet, l’installation de panneaux solaires ne nécessitent pas non plus de permis d’urbanisme dans ces régions, à quelques exceptions près. Alors,…
Avant de se lancer dans l’installation de panneaux photovoltaïques, il convient de savoir si on a le droit de le faire sans autorisation ou s’il faut obtenir un permis de bâtir. Qu’en est-il en Wallonie ? Quelles sont les obligations légales ?