Législation

TVA photovoltaïque : 5 choses à savoir absolument On ne présente plus la TVA ! Cette taxe sur la valeur ajoutée est un impôt direct, payé par le consommateur qui achète des biens et collecté par les entreprises pour l’Etat. Lorsque vous achetez des panneaux solaires, vous payez donc un taux défini de TVA. Voici 4…

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Les normes de qualité et de sécurité du photovoltaïque Suite au succès des panneaux solaires, de nombreux fournisseurs et installateurs sont apparus sur le marché. Pour discerner les produits de qualité, de nombreuses normes ont vu le jour au niveau international. Certaines de ces normes sont essentielles pour bénéficier des primes disponibles lors de l’installation…

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Quel assurance panneaux solaires souscrire pour être à l’abri     Les panneaux solaires et leur installation ne peuvent pas se faire n’importe comment. Certaines garanties et “assurance panneaux solaires” se doivent d’être souscrites. Les installateurs ont certaines obligations envers vous, ainsi que la qualité du matériel. Il s’avère que prendre une assurance en cas…

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Faut-il un permis d’urbanisme panneaux solaires en Flandre et Bruxelles ?     Après avoir vu les prérequis légaux en Wallonie, les différences de législations en Flandre et Bruxelles ne sont que légères. En effet, l’installation de panneaux solaires ne nécessitent pas non plus de permis d’urbanisme dans ces régions, à quelques exceptions près. Alors,…

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Permis de bâtir pour les panneaux solaires: est-ce obligatoire en Wallonie? Avant de se lancer dans le photovoltaïque, il convient de savoir si on a le droit de le faire et s’il faut obtenir un permis de bâtir pour les panneaux solaires. Qu’en est-il de l’installation de panneaux solaires en Wallonie ? Quels sont les…

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