Quelle prime pour vos panneaux solaires en Flandres? Voici les montants pour 2024
Il y a du changement dans l’air en Flandre concernant les primes des installations de panneaux solaires! Le compteur qui tourne à l’envers et le tarif pro-sommateur c’est fini, place maintenant à une nouvelle prime pour les panneaux solaires! Que représente concrètement cette prime? Et quand cela sera-t-il d’application? En tout cas, ne vous en faites pas, votre installation de panneaux photovoltaïques en Flandre sera toujours rentable!
Sommaire
Fin du compteur inversé et du tarif prosumer
Le compteur inversé permettait d’inverser le compteur d’énergie de la maison. Par conséquent, le rendement de vos panneaux solaires était souvent supérieur à la consommation électrique de votre famille.
Depuis début 2021, la Cour constitutionnelle a supprimé ce système ainsi que le tarif pro-consommateur qui l’accompagnait. Une redevance réseau forfaitaire pour l’énergie solaire excédentaire et pour l’utilisation de l’électricité du réseau ordinaire.
Depuis janvier 2021, toute personne possédant des panneaux solaires ou souhaitant en faire installer paiera pour sa consommation réelle. Le compteur numérique est également requis.
Les aides actuelles pour les panneaux solaires en Flandre
Les raisons d’investir dans les panneaux solaires photovoltaïques sont encore nombreuses, mais la nouvelle prime 2021 a certainement permis de dissiper les doutes.
En plus des coûts toujours plus bas, depuis 2021, la prime unique pour les panneaux solaires du gestionnaire de réseau Fluvius rend l’énergie solaire encore plus intéressante. Produire sa propre énergie renouvelable n’a jamais été aussi rentable.
Voici les aides financières pour vous aider dans vos travaux d’aménagement de panneaux solaires en Flandre.
Tableau récapitulatif
Voici un tableau reprenant toutes les aides financières concernant les panneaux photovoltaïques en Région flamande dont vous pouvez bénéficier en 2021.
| Nouvelle prime unique | Taux de TVA réduit | Prime via le gestionnaire / Primes locales | Prime de compensation | Prime d’investissement rétroactive |
| Maximum 1 500€ |
6% de TVA au lieu de 21% | Varie en fonction des gestionnaires et des municipalités | Flexible pour atteindre les 5% de rendement | Valeur fixe de 1 136€ |
Une toute nouvelle prime
Depuis janvier 2021, une nouvelle prime pour les panneaux solaires a été mise en place en Flandre. Cette prime s’élève à un maximum de 1 500 euros par foyer mais ne peut pas dépasser les 40% du tarif d’achat de votre installation photovoltaïque. Bien entendu, vous devez remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier de la prime.
Le gouvernement flamand n’a pas l’intention de faire bénéficier de la subvention toutes les maisons qui ont déjà des panneaux solaires sur leur toit. Il s’agit d’une subvention d’investissement unique qui s’applique aux panneaux solaires installés dans des habitations existantes.
Le montant exact octroyé à un foyer est déterminé par la taille de l’installation solaire. Ainsi, pour les 4 premiers kilowatts crête (kWc), la prime est de 300 euros par kWc installé. Entre 4 et 6 kWc, la prime est de 150 euros par kWc.
Le montant maximal octroyé s’élève à 1 500 euros. Si vous voulez bénéficier de cette prime, prenez une longueur d’avance et installez vos panneaux solaires dès cette année étant donné que la valeur de la prime sera réduite de quart en quart jusqu’en 2024, ou elle ne sera plus effective.
Taux de TVA réduit
Toute personne souhaitant installer des panneaux solaires sur son toit peut déjà bénéficier d’un taux de TVA réduit. Le gouvernement flamand autorise toute personne qui souhaite apporter des améliorations durables à son habitation, à bénéficier de cette TVA réduite. C’est notamment le cas pour les installations telles que l’isolation ou l’installation d’une pompe à chaleur.
Pour profiter de cet avantage, votre maison doit avoir plus de 10 ans, les panneaux solaires doivent être installés par une entreprise agréée et votre maison ne peut être utilisée qu’à des fins privées.
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pourrez bénéficier donc d’un taux de TVA de 6% au lieu de 21%.
Primes pour panneaux solaires via le gestionnaire de réseau et primes locales
De nombreux gestionnaires de réseau, dont Fluvius et Eandis, encouragent la pose de panneaux solaires par les particuliers. Il s’agit de primes uniques si vous faites poser les nouveaux panneaux par un entrepreneur RESCERT.
Dans certaines communes et villes, il existe également des subventions locales pour ceux qui souhaitent acheter des panneaux solaires. Les montants de ces subventions varient d’une municipalité à l’autre. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre autorité locale pour avoir plus d’informations.
Prime de compensation
En raison de la suppression du compteur inversé et du tarif prosumer, le gouvernement flamand a décidé de mettre en place un système de compensation.
D’ici à la fin de 2021, une prime de compensation sera octroyée à tous ceux qui ont fait installer leur système photovoltaïque avant 2021. Ainsi, le rendement de 5% sur les panneaux solaires est garanti.
Plus précisément, le calcul de la prime de compensation sera basé sur les critères suivants :
- la capacité de pointe de 4 kWp en moyenne
- la capacité de l’onduleur d’environ 3,6 kVA (kilovoltampère)
- une production annuelle moyenne de 3 600 kWh
- consommation propre d’environ 36 %.
En fonction de la puissance de vos panneaux solaires, la prime prévoit une rémunération fixe par kWc. Il sera également tenu compte des éléments suivants :
- le coût de l’investissement l’année de la mise en service
- L’année de la mise en service
- Les prix historiques de l’électricité
- tout soutien gouvernemental antérieur, tel que les certificats verts et les déductions fiscales fédérales
- Les avantages que vous avez déjà retirés du compteur inversé
- les revenus de la compensation de l’alimentation
- la disparition du tarif prosumer
La prime d’investissement rétroactive
Sous réserve d’un avis positif du Conseil d’État, le gouvernement flamand accorde une prime d’investissement rétroactive d’une valeur de 1 136 euros.
Si vous disposez déjà d’un compteur numérique, vous ne pourrez probablement pas demander cette prime avant l’automne 2021 au plus tôt. Ensuite, vous ne pourrez en faire la demande que six mois après l’installation d’un compteur numérique et jusqu’à la fin de 2025 au plus tard.
Aides pour les installations plus anciennes
Pour toute les installations photovoltaïques placées avant 2021, le détenteur de panneaux solaires pourra bénéficier pendant au moins 15 ans des avantages du compteur inversé.
Dès lors, par exemple, si vous disposez d’une installation depuis 10 ans, vous pourrez bénéficier de ce système pendant encore 5 ans. Toutefois, les propriétaires qui bénéficient depuis moins de 15 ans des avantages du compteur inversé pourront également passer, de leur plein gré, au nouveau système. Les propriétaires qui ont déjà bénéficié de ce système pendant 15 ans passeront eux obligatoirement au nouveau système dès 2021.
Attention, en ce qui concerne la prime de compensation, les résidents ayant fait installer leurs panneaux solaires entre 2007 et 2012 ont déjà atteint le rendement de 5% et ne peuvent donc pas bénéficier de cette compensation.
Cependant, les propriétaires d’installations installées en 2006 y ont droit, étant donné que ces installations n’ont toujours pas atteint le taux rendement.
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