La TVA sur l’achat de panneaux photovoltaïques pourra-t-elle être récupérée?

TVA panneaux photovoltaïques
Lors de tout achat, vous payez un impôt indirect sur les dépenses liées à la consommation appelé TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Cette taxe est payée essentiellement par les consommateurs et collectée par les entreprises. Lorsque vous achetez des panneaux photovoltaïques, vous devez également payer une TVA panneaux photovoltaïques. Pourtant, en exploitant ces panneaux, les particuliers se retrouvent parfois avec un surplus d’électricité qu’ils peuvent revendre au gestionnaire de réseau. Dès lors, on se retrouve face à une activité commerciale… qui peut donc bénéficier d’une réduction TVA.

En effet, la Cour de Justice de l’Union Européenne reconnaît dans un arrêt récemment publié que la revente d’électricité à une société est bien une activité commerciale. Cela provoque inévitablement plusieurs répercussions sur le marché photovoltaïque. Parmi celles-ci, la possibilité de récupérer la TVA liée à l’investissement de départ est la plus importante. La récupération peut s’effectuer en la déduisant des revenus générés par la revente d’électricité ou en l’incluant dans les frais professionnels.

Cet arrêté de la Cour de Justice fait suite à plusieurs actions judiciaires menées par un citoyen autrichien, propriétaire de panneaux photovoltaïques.

TVA panneaux photovoltaïques : que pourrait-il se passer en Belgique?

Dans la plupart des cas, les Belges ne sont pas exactement dans la même situation que le cas de l’autrichien étudié par la Cour de Justice de l’Union Européenne. En effet, ce dernier revend l’intégralité de l’électricité produite par son installation à une société spécifique. Celle-ci lui revend ensuite, au même prix, l’électricité qu’il utilise au quotidien.

En Belgique, les particuliers produisent de l’électricité écologiquement afin de l’utiliser eux-mêmes directement, pour leurs besoins. Cela signifie que ces particuliers peuvent réduire partiellement ou totalement leurs factures d’électricité. La revente d’électricité est donc plutôt pratiquée dans le cas des grosses installations. L’arrêt de la Cour pourrait se répercuter sur ce type d’installation, ce qui rendrait les grosses installations beaucoup plus intéressantes comme investissement. Cela pourrait changer considérablement le marché du photovoltaïque.

Un autre élément à prendre en compte est la taxe qui devrait être appliquée prochainement aux propriétaires de panneaux photovoltaïques pour l’utilisation du réseau. Dans cette perspective, de nombreux propriétaires pourraient vouloir négocier des contrats de revente d’électricité afin de déduire la TVA payée en amont.

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