Nouveau système de soutien au photovoltaïque: une remise en question des certificats verts

 
soutien au photovoltaïque
 
Il y a quelques jours, le gouvernement wallon annonçait la possibilité d’introduire un système baptisé “Qualiwatt” (lire l’article). Parmi les dispositions prises par ce nouveau mécanisme, la réduction de la valeur d’achat des certificats verts pour les anciennes installations a suscité beaucoup de polémique. Dès lors, les ministres se sont rassemblés ce jeudi pour débattre du sujet et trouver un accord. Ce dernier doit, cependant, encore être validé par la CWAPE (régulateur wallon de l’énergie) et le Conseil d’État.

“Qualiwatt”: le nouveau soutien au photovoltaïque

Soutien au photovoltaïque : la qualité des installations mise en avant

Le nouveau mécanisme “Qualiwatt” se base davantage sur la qualité des installations et privilégie les panneaux solaires fabriqués en Europe. En effet, ce nouveau système vise à soutenir le développement d’emplois qualifiés dans nos régions. Pour garantir la qualité des installations, un certificat nommé “Factory Inspection” sera mis en place pour vérifier que les conditions de fabrication sont correctes au niveau social et environnemental.

Le système prévoit également un contrat-type, une police d’assurance, un label et une formation obligatoire des installateurs éligibles. Il vise également à respecter les normes de sécurité qui devraient bientôt être mises en place pour protéger les pompiers qui interviennent sur les toits couverts de panneaux.

Soutien au photovoltaïque : quelles mesures pour les nouvelles installations?

Les propriétaires qui décideront d’installer des panneaux lorsque le nouveau système sera en vigueur ne bénéficieront plus de certificats verts. Pour les remplacer, ils auront droit à un soutien calculé en fonction de leurs revenus. Ce soutien sera directement répercuté sur leur facture d’électricité. Le retour sur investissement sera, dès lors, de 7 à 9 ans.
Plus précisément:

  • Les ménages aux revenus faibles (20% de la population): Le retour sur investissement sera de 7 ans. Ils bénéficieront d’un taux de rentabilité de 7% sur 20 ans.
  • Les ménages aux revenus moyens-modestes (50% de la population): Le retour sur investissement sera de 8 ans. Ils bénéficieront d’un taux de rentabilité de 5% sur 20 ans.
  • Les ménages aux revenus supérieurs (30% de la population): Le retour sur investissement sera de 9 ans. Ils bénéficieront d’un taux de rentabilité de 4% sur 20 ans.

Les 2 premières catégories pourront profiter également d’un mécanisme public de tiers-investisseur. Ce mécanisme a pour but de répondre aux normes sociales et environnementales qui renforce la main d’œuvre locale et qualifiée. Le tiers-investisseur peut également réaliser des installations photovoltaïques de type collectif pour les populations urbaines.

Quelles mesures pour les anciennes installations?

Pour les propriétaires actuels de panneaux solaires, le prix de rachat des certificats verts sera maintenu à 65€ jusqu’au remboursement à 100% de leur installation ou de leur prêt vert (contracté dans le cadre de l’investissement). Après ce remboursement, les propriétaires bénéficieront d’un rendement “non spéculatif” mais supérieur à ceux pratiqués sur le marché. En d’autres termes, la valeur des certificats verts sera revue à la baisse pour le reste du temps de garantie(10 ans ou 15 ans selon la date de commande et d’installation). Ces montants d’amortissement et le temps de retour sur investissement doivent encore être établis dans les jours à venir. Ils seront calculés en fonction de la période d’installation et de la taille de cette dernière.

En conclusion, en fonction de la catégorie dans laquelle se trouve l’installation concernée, le propriétaire continuera à percevoir 65€ par certificats verts plus ou moins longtemps avant de toucher moins.

UPDATE: de nouvelles précisions pour les anciennes installations ont été apportées par le gouvernement.

Un système de transition

Le régime actuel des certificats verts sera clôturé le 31 mars 2013. En attendant l’entrée en vigueur de Qualiwatt d’ici quelques mois, l’ancien système d’avant 2007 sera appliqué comme mesure transitoire. Ce mécanisme prévoit l’octroi de 1 certificat vert par Mégawattheure produit, ce qui représente une aide 7 fois inférieure au soutien actuel.

UPDATE: de nouvelles précisions sur le système de transition ont été apportées par le gouvernement.

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