Les subsides en panneaux thermiques en Wallonie

 
subsides en panneaux thermiques en Wallonie
 

La région propose différentes primes et différents subsides en panneaux thermiques en Wallonie pour promouvoir l’énergie verte. Toutes installations en énergie renouvelable permettent d’avoir droit à des subsides régionaux. En plus de ceux-ci, vous pouvez recevoir des subsides provinciaux et communaux. Il serait dommage de ne pas en profiter, surtout que l’ensemble des primes peuvent correspondre à jusque 75% du montant de votre installation !

Soltherm, l’initiative wallonne pour l’énergie

La région wallonne subsidie les panneaux solaires thermiques via son initiative nommée Soltherm. La valeur de la prime régionale pour les panneaux thermiques/chauffe-eau solaire dépend de votre installation. Celle-ci variera en fonction qu’elle soit effectuée sur une maison, un appartement, une résidence collective ou alors une autre installation collective. Dans tout les cas, la surface optique minimale sera de 2m² et la valeur sera déterminée de manière forfaire par rapport à la surface ou au nombre d’installation.

Subsides en panneaux thermiques en Wallonie : les primes provinciales et communales pour les panneaux thermiques

Les primes provinciales et communales sont cumulables. La valeur et les démarches varient grandement suivant l’organisme administratif en place. Pour vous aider et vous faire une petite idée, voici une liste des montants des primes.

Celle-ci n’est pas exhaustive et il convient de contacter la commune ou le bureau provincial pour des informations adaptées à votre cas.

Pour les maisons unifamiliales 500€ pour toute surface optique entre 2m² et 4m² + 100€ par m² supplémentaire. Maximum : 5.000€ mais le cumule d’autres subventions est permis jusqu’à un total de 75% du montant total de l’investissement.
Pour les appartements L’installation collective est considérée comme étant équivalente à autant d’installations individuelles qu’il y a de logements individuels desservis. Une installation individuelle devant comporter au minimum 2 m² de surface optique, le nombre maximum d’installations individuelles équivalentes ne peut en aucun cas dépasser la moitié du nombre de m² de surface optique de capteur solaire installé. La prime octroyée dans le cas d’une installation collective s’élève à 500€ x le nombre d’installations individuelles équivalentes.(Donc, si vous disposez d’une installation commune desservant 4 appartements, il faudra que la surface optique soit de minimum 4 x2 m² pour l’obtention de 4 primes de 500€. Dans le cas où la surface total est inférieure, un arrondi vers le bas sera procédé; c’est à dire que pour 7 m² vous pourrez obtenir au mieux que 3 primes)
Dans le cas particulier des maisons de repos ou des résidences-service L’installation collective est considérée comme étant équivalente à autant d’installations individuelles qu’il y a de lits agréés par la DGASS. Une installation individuelle devant comporter au minimum 2 m² de surface optique, le nombre maximum d’installations individuelles équivalentes ne peut en aucun cas dépasser la moitié du nombre de m² de surface optique de capteur solaire installés. La prime octroyée dans ce cas s’élève à 1.500€ x le nombre d’installations individuelles équivalentes.
Dans les cas d’installations collectives ne desservant pas du logement (piscines, halls sportifs, commerces…) On considère qu’il s’agit d’une seule installation individuelle. La prime est donc de 1.500€ pour toute installation présentant une surface optique allant de 2 m² à 4 m² et un supplément de 100€ par m² de surface optique supplémentaire.Le montant total de la prime ne peut excéder 6.000€ et le cumul avec toute autre subvention est autorisé pour autant que le montant total perçu n’excède pas 75% du montant total de l’investissement.

Les conditions d’octroi de la prime régionale pour les panneaux thermiques en Wallonie

Les conditions d’octroi des primes en chauffe-eau solaire sont en général définies ainsi :

  • Condition de réalisation de l’installation : les travaux doivent être effectués par installateurs agrées (liste)
  • Conditions techniques liées aux capteurs : suivre la norme EN-12975, orienté du sud jusqu’à l’est ou l’ouest et pour les installations individuelles, permettre une fraction solaire de minimum 60%. (la part de l’eau sanitaire produite par le solaire)
  •  Conditions techniques liées au boiler : isolé et conforme à la norme EN12897 :2006
  • Conditions liées à un minimum de performance globale exigé : divers éléments de comptages spécifiques (voir plus de détails)

Voici une checklist des conditions requises pour les subsides en panneaux thermiques en Wallonie :  Checklist pdf

Les démarches à effectuer pour obtenir les primes régionales en Wallonie

Astuce Les démarches à suivre peuvent être faites par vous-même ou votre installateur. En effet, certains fournisseurs proposent de vous simplifier la vie en effectuant les procédures nécessaires.

Pour obtenir la prime régionale, il convient de faire parvenir à l’administration :

  • Le formulaire de demande de prime dûment complété;
  • Le dossier technique dûment complété;
  • Les factures d’achat et d’installation ainsi que les preuves de paiement;
  • Une copie du permis d’urbanisme, le cas échéant;
  • Une copie de la déclaration PEB finale, le cas échéant;
  • Le formulaire dûment complété d’attestation de cession de prime du demandeur au profit de l’installateur, le cas échéant.

L’introduction des documents doit être effectuée dans les 4 mois suivant la date de la déclaration PEB (Performance énergétique du bâtiment) finale pour les maisons unifamiliales et les appartements dont l’accusé de réception du permis d’urbanisme est postérieur au 30/04/2010 ou dans les 4 mois de la réalisation de l’installation pour les autres cas.

Subsides en panneaux thermiques en Wallonie : profitez des primes pour rentabiliser votre installation photovoltaïques

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