Certificats verts : une fin anticipée ?

Certificats verts
Actuellement, les certificats verts (CV) suivent un système d’octroi dégressif pour tous ceux qui ont payé l’acompte de leur installation de panneaux photovoltaïques après le 1er décembre 2012. Ce système devait prendre fin le 31 mars 2013 mais de récentes propositions viseraient à avancer cette date de clôture.

En effet, Jean-Marc Nollet, ministre du développement durable, propose au gouvernement d’avancer la date d’arrêt du système actuel à début février. L’intérêt de cette proposition serait de terminer le système d’octroi des certificats verts avant l’ouverture du Salon Batibouw, le 21 février. L’État pourrait ainsi éviter l’afflux de demandes de CV lors de ce salon.

Pourquoi arrêter le système des certificats verts ?

Le problème majeur du système est qu’on est vite arrivé à un marché plus que saturé. Les acheteurs des CV, majoritairement Elia (gestionnaire du transport d’électricité en Belgique), ne peuvent plus faire face. On risque donc une répercussion des coûts relatifs à ces achats de CV sur l’ensemble des consommateurs, y compris ceux qui n’ont pas opté pour le photovoltaïque.

Quels effets pour quels consommateurs ?

Les effets de cette révision affecteraient les consommateurs dont l’installation est conclue après le 1er février, au lieu du 1er avril 2012. Les consommateurs dont l’installation est négociée avant cette date, bénéficieraient de l’ancien système. Ci-dessous, vous pouvez déterminer le système applicable à votre cas suivant votre date d’installation :

Les pistes envisagées

Pour remplacer le système de certificats verts, deux pistes sont envisagées. Tout d’abord, le CWaPE (commission wallonne pour l’énergie) pourrait donner une redevance à Elia pour compenser ses coûts en CV. Ensuite, il est envisagé de remplacer les CV par un montant. Celui-ci amortirait le coût de l’installation de panneaux photovoltaïques en 7 ans, au lieu d’un amortissement entre 3 et 5 ans pour les CV.

Mais aucune décision n’a été prise pour le moment. Le secteur reste donc en attente de l’officialisation de cette proposition.

Malgré les diminutions des primes envisagées, les panneaux solaires restent une installation rentable. Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez l’article ci-joint.

Le 31 janvier, le ministre Jean-Marc Nollet a tenu à réagir sur l’intention de diminuer les primes. La clôture du système des certificats verts semble maintenue au 31 mars 2013. Pour plus d’informations, consultez l’article “Fin des certificats vers: qu’en est-il finalement?

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