Panneaux solaires pour copropriété : que dit la loi ?
Aujourd’hui, quand on parle de panneaux solaires, on les voit surtout sur les toits de maisons isolées. Mais beaucoup d’habitations, notamment dans les grandes villes, sont sous un régime de copropriété. Ces habitations peuvent également bénéficier d’une installation “panneaux solaires pour copropriété” mais elles doivent adopter des systèmes de financement différents.
En effet, dans le cas d’une copropriété, il est toujours important d’organiser au préalable le mode de financement du projet photovoltaïque et de dialoguer entre les différents propriétaires. L’aspect technique du projet ne vient qu’après. Bien évidement, les caractéristiques de l’immeuble vont influencer l’installation comme la surface et le type de la toiture ou le profil de consommation de l’immeuble. Mais le système de financement aura également un impact non négligeable. En général, on distingue deux systèmes de financement d’un tel projet: le financement collectif ou le financement par une ou plusieurs personnes.
Panneaux solaires pour copropriété : le financement collectif de l’installation
Dans ce cas-ci, l’ensemble des copropriétaires doit être d’accord pour installer les panneaux solaires. Pour cela, il faudra parfois convaincre certains copropriétaires plus réticents de la pertinence du projet. Certains arguments peuvent vous y aider comme la diminution de la pollution, l’indépendance énergétique ou encore les recettes engendrées pour la copropriété. Une fois l’accord aboutit, les termes de l’installation doivent être inscrits dans les actes de copropriété.
Pour financer le projet, une réserve d’argent dédiée à cette installation est mise en place. Les charges et les bénéfices sont alors répartis en fonction de la proportion de copropriété détenue par chacun. L’installation photovoltaïque sera, ici, connectée sur le compteur commun à chacune des parties. Ce système permet de réduire les charges. Les bénéfices réalisés peuvent, dès lors, être utilisés pour investir dans d’autres travaux.
Panneaux solaires pour copropriété : le financement par un ou plusieurs membres
La toiture est, dans ce système-ci, mise à disposition d’une ou plusieurs personnes intéressées par le projet d’installation de panneaux solaires. Ces personnes peuvent faire partie ou non de la copropriété (il peut s’agir, par exemple, de locataires). Dès lors, comme l’ensemble des copropriétaires ne sont pas investis dans le projet, les personnes concernées doivent obtenir l’accord du syndicat de copropriété (regroupe l’ensemble des copropriétaires).
Ce syndicat va veiller, entre autres, à ce que votre projet ne provoque pas de nuisances (bruit ou autres), ne modifie pas la structure du toit et ne dégrade pas la toiture. Une fois l’accord du syndicat obtenu, il est important d’établir un contrat fixant les conditions de bail et de reprise de l’installation photovoltaïque une fois ce bail terminé. Les copropriétaires, quant à eux, prendront en charge les travaux d’entretien et de réparation.
Pour ce cas-ci, on aura plusieurs installations sur le toit de l’immeuble. Chaque installation sera reliée à un compteur spécifique à un appartement. On aura donc des compteurs séparés qui pourront calculer l’électricité fournie et utilisée par chaque partie impliquée.