Archives catégorie :

Législation

Législation

TVA photovoltaïque : 5 choses à savoir absolument

On ne présente plus la TVA ! Cette taxe sur la valeur ajoutée est un impôt direct, payé par le consommateur qui achète des biens et collecté par les entreprises pour l’Etat. Lorsque vous achetez des panneaux solaires, vous payez donc un taux défini de TVA. Voici 4 choses à savoir sur la TVA photovoltaïque.
Lire plus »

Législation

Les normes de qualité et de sécurité des produits photovoltaïques

Suite au succès des panneaux solaires, de nombreux fournisseurs et installateurs sont apparus sur le marché. Pour discerner les produits de qualité, de nombreuses normes ont vu le jour au niveau international. Certaines de ces normes sont essentielles pour bénéficier des primes disponibles lors de l’installation de panneaux photovoltaïques. Dans cet article, nous vous présentons les normes les plus importantes pour vous aider à vous repérer dans cet ensemble de symboles Lire plus »

Législation

Panneaux solaires : Quelle assurance souscrire? Quelles garanties?

Les panneaux solaires et leur installation ne peuvent pas se faire n’importe comment. Certaines garanties et assurances se doivent d’être souscrites. Les installateurs ont certaines obligations envers vous, ainsi que la qualité du matériel. Il s’avère que prendre une assurance en cas d’accident s’avère souvent utile. En matière de panneaux solaires, qu’est-ce qui est obligatoire? Quelle garantie disposez-vous face à l’usure? Lire plus »

Législation

Quand faut-il un permis d’urbanisme en Flandre et Bruxelles pour les panneaux solaires?

Après avoir vu les prérequis légaux en Wallonie, les différences de législations en Flandre et Bruxelles ne sont que légères. En effet, l’installation de panneaux solaires ne nécessitent pas non plus de permis d’urbanisme dans ces régions, à quelques exceptions près. Lire plus »

Législation

Faut-il un permis de batir pour les panneaux solaires en Wallonie?

Avant d’installer des panneaux solaires, il convient de savoir si on a le droit de le faire. En effet, comme pour tout autre travaux, on peut se demander s’il faut un permis ou respecter des obligations précises avant de procéder à l’opération. Qu’en est-il de l’installation de panneaux solaires en Wallonie ? Quels sont les prérequis légaux ? (Voir ici pour Bruxelles et la Flandre) Lire plus »